Réglement interieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de :

 - Préciser l’application de la réglementation dans ses dispositions générales et en matière d’hygiène et de sécurité

 - Déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle applicables

 - De rappeler les garanties de procédures dont jouissent les salariés en matière de sanctions disciplinaires

 - De préciser les modalités de représentation des stagiaires
La formation est donnée dans le respect des principes de laïcité excluant toute propagande politique, idéologique et religieuse. Toutefois les valeurs universelles liées aux droits de l’homme et à la démocratie seront toujours défendues, ainsi que le devoir de tolérance, le respect d’autrui dans sa
personnalité et ses origines.
Toute personne (intervenant, stagiaire, visiteurs) entrant dans les locaux de la société devra prendre connaissance de ce document et

 aura pour obligation de le respecter.

AXE 1 : dispositions générales
Horaires/ponctualité/présence

Les horaires des stages seront :
           9 h – 12 h 30
         14 h – 17 h 30
Toute modification d’horaires devra faire l’objet d’une demande auprès de la Direction

Concernant la ponctualité :
Il est attendu de chacun d’arriver à l’heure et ceci afin de faciliter le déroulement de l’activité de formation.

Les horaires et emploi du temps réalisés sont communiqués aux employeurs. Dans le cas d’absences, de retards, de non respect des axes définis, la direction du centre de formation informera directement de la situation les employeurs des salariés concernés.

 Les journées de formation étant considérées comme période de travail :
       - il est donc interdit de quitter le stage sans motif. Dans le cas d’une obligation de départ motivée, la direction doit être informée ;
       - toute absence, quelle que soit sa durée, doit être justifiée et la personne concernée est tenue d’en informer la direction.

La formation

Chaque stagiaire doit :
   - se conformer au programme pédagogique, pour lequel l’intervenant s’est déplacé et a élaboré son intervention et donc suivre la progression pédagogique proposée. Tout demande changement de contenus doit passer par la Direction.
    - utiliser les outils pédagogiques avec soin ainsi que le matériel mis à disposition
    - laisser sur place matériels et outils appartenant au centre de formation

Le respect

Chaque apprenant est tenu à un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ainsi qu’au devoir de n’user d’aucune violence, ni physique, ni morale, ni verbale.
A savoir :
Les actes à caractères dégradant ou humiliant, commis à l’intérieur du Centre, sont passibles de poursuites pénales.

Afin de respecter le travail de chacun, l’usage des téléphones portables durant les heures de
cours (sms et appels classiques) sont interdits

Chaque personne devra respecter le travail des autres personnes présentes dans les locaux occupés pour la formation en évitant les éclats de voix et autres attitudes pouvant interférer l’activité.

Les pauses doivent être prises dans le local prévu à cet effet, un comportement discret est demandé afin de ne pas occasionner de gêne aux salariés en place.
Dans le cas ou aucun lieu ne serait identifié (selon les sites de formation) les stagiaires devront prendre leur pause à l’extérieur des locaux.

Les outils de travail en dehors du matériel informatique mis à disposition ne doivent pas être utilisés sans autorisation précisément les : photocopieur, fax, téléphone…

Stagiaires et formateurs sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes les informations relatives à la vie du groupe de travail, au déroulement des actions mises en oeuvre au sein du centre de formation.
A savoir :
Toute information, pouvant porter atteinte aux personnes d’une manière ou d’une autre, diffusée à l’extérieur du centre pourra faire l’objet de poursuites pénales.

 - En ce qui concerne l’utilisation des locaux et du matériel, des efforts sont consentis pour que tous puissent vivre dans un environnement propre et convenable. Le centre de formation prend à sa charge tout ce qui comprend cet entretien.
   - Toute dégradation volontaire des bâtiments ou du matériel fera l’objet d’un remboursement de la part des personnes responsables des dégâts.

  - Chaque stagiaire doit laisser les salles de travail nettes après utilisation (aucune affaire personnelle ne devra rester dans les murs du centre de formation).

  - Chaque formateur est responsable de la salle dans laquelle se déroule son intervention. Il doit veiller au maintien de son bon état de propreté et vérifier à la fin de chaque cours à l’extinction des appareils informatiques, du chauffage ou climatisation (si c’est le cas), des lumières, ainsi qu’à la fermeture des fenêtres et portes.

Afin de préserver la liberté de chacun et l’intérêt collectif, afin de ne pas perturber le fonctionnement général, il est interdit :
  - de fumer à l’intérieur des locaux,
  - de faire entrer des personnes étrangères à l’établissement sans autorisation (ceci concerne les formateurs et apprenants),
  - de recharger les batteries des appareils dans d’autres lieux que la salle de formation,
  - d’apporter des armes, des objets dangereux,
  - d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées ainsi que des produits illicites (drogues sous quelque forme que ce soit),
 - concernant les règles d’utilisation du parking, de stationner devant les entrées des établissements : places réservées aux services : livraisons et/ou évacuation d’urgence,
  - de prendre ses repas sur le lieu de formation entre midi et deux heures.

Tout accident, même bénin, survenu au cours de la présence dans le centre de formation doit être porté à la connaissance du formateur qui en avisera la direction du centre.

Chacun doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Une tenue correcte est exigée durant les temps de formation (shorts, bermudas, jupes courtes sont proscrits).
Les signes ostentatoires….
Le Centre de formation décline toute responsabilité concernant vols de bijoux, argent et autres objets personnels. Une attention particulière doit donc être portée par chacun à ses propres affaires.

  Concernant les formations inférieures à 200 heures, aucune obligation de représentation des stagiaires engage le centre de formation.

  Concernant les actions supérieures à 200 heures de formation, il sera procédé simultanément à une élection des délégués : titulaire et suppléant, au scrutin uninominal à deux tours au plus tôt 20 h au plus tard 40 h après le début de la formation.

Le responsable de l’action organisera ce scrutin pendant les heures de formation. Un procès verbal sera ensuite établi et signé par le responsable du centre de formation. Les résultats seront ensuite proclamés.

Le rôle de ces délégués est de :

- présenter les réclamations individuelles et collectives,
- de faire des suggestions d’amélioration, pour le déroulement du stage, pour les conditions de vie (hygiène, sécurité, application du règlement intérieur).
Ils sont élus pour la durée du stage.

       Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée (exemple : défaut de candidature), le responsable rédige un procès verbal de carence qu’il fait parvenir au préfet de région territorialement compétent.

D’une manière générale, aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des faits qu’ils lui sont reprochés.
     Précisément constitue une sanction, toute mesure autre que des observations verbales énoncées par le Responsable du centre ou son représentant à la suite d’un agissement considéré comme fautif* que cette mesure soit de nature à affecter, immédiatement ou non, la présence du stagiaire
dans l’organisme.

 Elle peut aussi mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Ainsi :

 Tout comportement incorrect peut donner lieu au renvoi immédiat de la personne concernée pour la journée.

 Dans le cas précis d’un arrêt définitif de la formation dispensée (sur une action supérieure à 50 h), la procédure se déroule comme suit :
      - le stagiaire sera convoqué, par lettre recommandée, à un entretien avec le Responsable du centre de formation. Cet écrit mentionnera l’objet, la date l’heure et le lieu de l’entretien. Celui-ci rappellera également la possibilité pour le stagiaire de se faire assister par une personne de son choix, salarié
ou stagiaire,
      - durant l’entretien le Responsable du centre indique au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses observations et explications,
      - si une mesure d’exclusion (supérieure à huit jours ou définitive) est envisagée, le Responsable saisit alors le conseil de discipline.

A savoir :

Les règles disciplinaires sont élaborées en conformité avec les principes généraux garantissant les droits de la défense et le débat contradictoire.
* (non respect des règles énoncées dans ce document, refus de se conformer aux indications du formateur, comportement incorrect envers un formateur, un collègue ou toute personne présente dans l’établissement)

AXE 5 : Information, diffusion du règlement intérieur
Le règlement intérieur fait l’objet :
     - d’une diffusion au sein des locaux du centre de formation (Ajaccio, Bastia) et sur les différents sites prévus (Balagne, Porto-Vecchio) par voie d’affichage,
     - d’une notification individuelle par formateur, par stagiaire

Le Directeur
Pascal PINEAU